Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 juin 2026 · Version 1.1

En résumé : Dorvan est un service SaaS d'automatisation multicanal (WhatsApp, Instagram DM) pour commerçants. Vous restez propriétaire de vos données. Nous n'accédons à vos conversations qu'à des fins techniques. Vous pouvez résilier à tout moment.

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dorvan (ci-après « Dorvan »), exploitée à titre individuel par son porteur de projet. Dorvan n'est pas encore immatriculée en tant que société à la date de cette version des CGU — cette mention sera mise à jour avec la dénomination sociale, le numéro SIRET et l'adresse du siège dès l'immatriculation.

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Description du service

Dorvan est une plateforme SaaS permettant aux commerçants de :

3. Création de compte et accès

3.1 Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique ou morale exerçant une activité commerciale. Vous devez fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

3.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte vous est imputable. Signalez immédiatement à [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR] toute utilisation non autorisée.

3.3 Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours est disponible sans carte bancaire. À l'issue de cette période, un abonnement payant est requis pour continuer à utiliser le service.

4. Abonnements et tarification

Dorvan propose trois formules d'abonnement : Starter (80 €/mois), Pro (129 €/mois) et Enterprise (249 €/mois). Les prix sont indiqués hors taxes. La facturation est mensuelle et prélevée automatiquement via Stripe.

Dorvan se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours par email.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Dorvan pour :

Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement.

6. Propriété intellectuelle

Dorvan vous concède une licence non exclusive d'utilisation du service. Vous restez propriétaire de vos données (conversations, FAQ, catalogue). Dorvan conserve tous les droits sur sa plateforme, son code, ses interfaces et sa marque.

7. Disponibilité et support

Dorvan s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99 % sur une base mensuelle. Les maintenances planifiées sont annoncées 48h à l'avance. Le support est accessible par email à [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR].

8. Limitation de responsabilité

Dorvan est un outil d'automatisation. La qualité des réponses dépend des informations que vous fournissez (FAQ, catalogue, configuration). Dorvan ne peut être tenu responsable des échanges commerciaux entre vous et vos clients, ni des conséquences d'une réponse incorrecte du bot.

La responsabilité de Dorvan est limitée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant l'incident.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n'est effectué pour les périodes entamées.

Dorvan peut résilier votre compte en cas de violation des CGU, avec un préavis de 7 jours sauf en cas de violation grave.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, après tentative de règlement amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR]