Accord de Traitement des Données
Cet accord complète les CGU et définit les obligations de Dorvan en tant que sous-traitant de vos données clients, conformément à l'article 28 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données, UE 2016/679).
1. Parties
Responsable du traitement : Vous (le commerçant utilisant Dorvan), désigné ci-après « le Responsable ».
Sous-traitant : Dorvan, exploitée à titre individuel par son porteur de projet (non encore immatriculée en société à ce jour), désigné ci-après « le Sous-traitant ».
2. Objet et nature du traitement
Dorvan traite les données personnelles des clients du Responsable dans le cadre exclusif de la fourniture du service d'assistant multicanal automatisé. Ce traitement inclut :
- La réception et la lecture des messages WhatsApp et Instagram DM entrants
- La génération de réponses automatiques via intelligence artificielle
- Le stockage chiffré des conversations pour affichage dans le tableau de bord
- La gestion des réservations et rendez-vous confirmés, avec synchronisation optionnelle vers Google Calendar
3. Catégories de données traitées
- Numéros de téléphone WhatsApp ou identifiants Instagram des clients finaux
- Contenu des messages échangés (texte, métadonnées)
- Informations de réservation (date, heure, service demandé)
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée ou traitée.
4. Obligations du Sous-traitant (Dorvan)
Dorvan s'engage à :
- Traiter les données uniquement sur instruction documentée du Responsable
- Garantir la confidentialité des données (accès restreint, personnel formé)
- Mettre en place les mesures de sécurité techniques visées à l'article 5 de la Politique de Confidentialité
- Ne pas recourir à un sous-traitant ultérieur sans accord préalable
- Notifier toute violation de données dans les 72 heures à [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR]
- Supprimer ou restituer les données à l'issue du contrat, au choix du Responsable
- Mettre à disposition les informations nécessaires à la démonstration du respect du RGPD
5. Sous-traitants ultérieurs
Dorvan fait appel aux sous-traitants suivants. En utilisant Dorvan, vous autorisez ce recours :
- Meta Platforms Inc. (USA) — transport des messages WhatsApp et Instagram DM via l'API Graph. Clauses contractuelles types UE.
- OpenAI LLC (USA) — génération des réponses IA. Les messages des clients sont envoyés à l'API OpenAI pour traitement. Clauses contractuelles types UE.
- Google LLC (USA) — synchronisation des rendez-vous vers Google Calendar, uniquement si le commerçant active cette option. Clauses contractuelles types UE.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne/UE) — hébergement des serveurs et bases de données
Dorvan veillera à ce que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes au sens du RGPD.
6. Transferts hors UE
Le recours à Meta, OpenAI et Google implique des transferts de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne.
7. Durée
Le présent accord s'applique pendant toute la durée de l'abonnement Dorvan. À l'expiration ou résiliation, Dorvan supprime les données des clients finaux dans un délai de 90 jours, sauf obligation légale de conservation.
8. Droits des personnes concernées
En tant que Responsable, vous êtes l'interlocuteur principal de vos clients pour l'exercice de leurs droits RGPD. Dorvan vous assistera dans l'exercice de ces droits (accès, rectification, effacement) sur simple demande à [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR].
9. Contact DPO
Pour toute question relative à cet accord ou au traitement de données : [EMAIL_CONTACT_À_DÉFINIR] — objet : RGPD / DPA.